Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’EURL NED, ci-après dénommée "Le Savoir de Marie", et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne, ci-après dénommée "l’acheteur".
Elles définissent les relations contractuelles entre Le Savoir de Marie et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site marchand, que l’acheteur agisse en qualité de professionnel ou de particulier.
Toute acquisition d’un bien ou d’un service sur la boutique en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément acceptée par Le Savoir de Marie.
Le Savoir de Marie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Nos produits et services sont présentés dans le catalogue de la boutique en ligne Le Savoir de Marie.
Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin, mais elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toutes nos antiquités, objets et mobiliers d’art respectent les règles d’éthique du SNCAO-GA, Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art. Les descriptions fournies sont précises et conformes à la réalité.
Aucune copie n’est acceptée sur la boutique Le Savoir de Marie, sauf mention explicite dans la description.
ANTIQUAIRE MEMBRE SNCAO-GA
Le Savoir de Marie est membre du SNCAO-GA, le Syndicat National du Commerce de l’Antiquité, de l’Occasion et des Galeries d’Art, sous le numéro d’adhérent 20682.
Le SNCAO-GA est le principal syndicat du commerce de l’antiquité en France. Il n’accepte que des professionnels parrainés par d’autres membres.
Être membre de ce syndicat signifie s’engager à respecter et à garantir un haut niveau de qualité et de professionnalisme envers ses clients.
Quelle que soit la valeur, l’époque ou le type de marchandise, l’essentiel est de la présenter et de la vendre pour ce qu’elle est réellement.
Tous les objets proposés à la vente par les adhérents sont authentiques. Aucune copie ne peut être vendue, sauf mention explicite dans la description.
COMMANDES
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour effectuer un achat sur notre boutique. L’acheteur peut également commander en mode invité.
Pour passer commande, l’acheteur doit obligatoirement
- remplir la fiche d’identification avec l’ensemble des coordonnées demandées
- ajouter les articles au panier pour constituer le bon de commande en ligne
- valider la commande après vérification
- accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer la commande et le règlement
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Savoir de Marie envoie ensuite par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Lors de la commande, l’acheteur est informé de la disponibilité des produits choisis.
Si, malgré notre vigilance, certains produits sont temporairement indisponibles après validation de la commande, l’acheteur en sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande.
Si les produits sont définitivement indisponibles en raison d’un épuisement de stock ou d’un arrêt de fabrication, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
COMMANDER AVEC UN COMPTE
En créant un compte, l’acheteur peut accéder à l’historique de ses achats, enregistrer ses informations et retrouver tous les statuts de commande envoyés par email. Les commandes suivantes sont ainsi plus rapides à effectuer, sans ressaisie des coordonnées et adresses de livraison.
COMMANDER EN MODE INVITÉ
Le mode invité permet de commander sans créer de compte. L’acheteur doit néanmoins renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison, nécessaires pour l’expédition de la commande et l’édition de la facture.
TARIFS
Tous les prix figurant dans le catalogue sont indiqués en euros TTC, c’est-à-dire toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Toute variation du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits et services.
Le Savoir de Marie se réserve le droit de modifier ses prix, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués dans les fiches produit n’incluent pas les éventuels frais bancaires, les frais de livraison ni les options d’assurance.
Les clients situés hors de France métropolitaine doivent se renseigner sur les droits d’importation et taxes applicables, et en assument l’entière responsabilité, tant pour la déclaration que pour le paiement.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la commande.
Sur la boutique Le Savoir de Marie, le paiement sécurisé peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :
- carte bancaire : Visa, Visa Electron, Carte Bleue, Mastercard, e-Carte Bleue, Maestro et V-Pay
- PayPal
- virement bancaire
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via le système sécurisé SCELLIUS NET de La Banque Postale. Ce service de vente à distance utilise le protocole SSL, qui garantit le cryptage des informations transmises afin qu’aucun tiers ne puisse y accéder lors de leur circulation sur le réseau.
Lors du paiement, les numéros et la date d’expiration de la carte sont immédiatement cryptés sur l’ordinateur de l’acheteur avant d’être transmis à la banque. Aucun renseignement confidentiel ne circule sans avoir été préalablement crypté.
Les informations relatives à la carte bancaire de l’acheteur sont traitées directement par l’établissement bancaire via le système sécurisé et ne sont à aucun moment accessibles à l’administrateur de la boutique.
Le service "3D Secure" et l’authentification forte prévue par la directive européenne DSP2 renforcent la sécurité des achats grâce à une authentification à deux facteurs, limitant ainsi les risques d’usurpation d’identité et d’utilisation frauduleuse des cartes bancaires.
La commande n’est validée par Le Savoir de Marie que lorsque le serveur bancaire autorise la transaction. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et l’acheteur en est informé par courrier électronique.
Le débit sur la carte bancaire est effectué en euros lors de l’acceptation de la transaction par Le Savoir de Marie.
PAIEMENT PAR PAYPAL
Les paiements via PayPal sont réalisés par l’intermédiaire du service sécurisé PayPal.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par PayPal.
En cas de refus ou d’annulation de la transaction par PayPal, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Les transactions effectuées via PayPal peuvent être éligibles à la Garantie Marchands PayPal, selon les conditions et critères définis par PayPal.
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Pour tout règlement par virement bancaire, les informations nécessaires au paiement sont communiquées dans votre compte client ainsi que dans le courriel de confirmation de commande. Pour une commande effectuée en mode « invité », ces informations figurent uniquement dans le courriel de confirmation de commande.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à réception du virement correspondant à la totalité des sommes dues.
LIVRAISON
Lors de la commande, l’acheteur peut choisir entre différents modes de livraison.
Les tarifs d’expédition appliqués correspondent à ceux de nos prestataires de transport
- La Poste
- Chronopost
- Mondial Relay
Dans certaines conditions, l’acheteur peut bénéficier de la livraison offerte. Les frais de port offerts concernent uniquement un envoi standard. Certains articles, notamment les objets anciens, nécessitent des frais supplémentaires pour un envoi avec assurance. Ces montants spécifiques sont indiqués sur la page de description de l’article.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables.
Le Savoir de Marie met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés. Un dépassement de délai ne peut toutefois donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à l’annulation de la commande.
En cas de force majeure entraînant une livraison non effectuée dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l’acheteur peut résilier sa commande. Dans ce cas, Le Savoir de Marie rembourse la somme perçue, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, incendies, inondations, accidents, défaillances de fournisseurs ou de transporteurs, ainsi que tout événement indépendant de la volonté des parties faisant obstacle au fonctionnement normal.
La livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations envers Le Savoir de Marie.
En cas de commande partiellement disponible, des livraisons fractionnées peuvent être effectuées. Dans ce cas, seuls les frais de la première livraison, s’ils sont dus, restent à la charge de l’acheteur.
Lors de la livraison, si le colis est endommagé ou incomplet, il appartient à l’acheteur d’effectuer immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception des marchandises, conformément à l’article L133-3 du Code du Commerce français. À défaut, sa responsabilité est engagée.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession des biens, conformément à l’article L.138-4 du Code de la consommation.
Pour les objets de grande valeur, l’acheteur doit obligatoirement choisir un envoi avec assurance.
Informations complémentaires sur les Transporteurs et livraisons.
ASSURANCE ACHAT ANTIQUITÉS, MÉTAUX PRÉCIEUX ET OBJETS DE VALEUR
Pour les articles de grande valeur, tels que les antiquités, objets d’art ou métaux précieux, la boutique Le Savoir de Marie propose une assurance transport payante, facultative ou obligatoire selon les cas. Cette assurance couvre le remboursement de l’article en cas de perte ou, lorsque cela est possible, sa réparation en cas de dommage pendant l’expédition.
Pour les biens pouvant être assurés, le tarif de l’assurance et la case à cocher pour y souscrire, optionnelle ou obligatoire, figurent sur la page de description du produit, à côté de son prix.
En cas de colis endommagé ou incomplet lors de la livraison, l’acheteur doit informer Le Savoir de Marie, effectuer immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la réception, conformément à l’article L133-3 du Code du Commerce français.
Informations complémentaires sur les Transporteurs et livraisons.
RÉTRACTATION ET RETOURS MARCHANDISES
Conformément à la loi Hamon de 2014, les acheteurs particuliers, les entreprises de moins de cinq salariés et les professionnels dont le domaine d’activité n’a aucun lien avec celui du vendeur bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la livraison de leur commande. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut demander le retour partiel ou total de ses achats en utilisant l’une des procédures suivantes
- bouton "Retours et Remplacements" accessible depuis l’historique de commande pour les clients ayant créé un compte
- formulaire libre via Retours et Remplacements accessible dans le menu en bas de page pour les clients ayant passé commande en mode invité
Le retour d’un ou plusieurs articles, en vue d’un échange ou d’un remboursement, est accepté sans pénalité, hors frais de retour.
Le droit de retour est accepté uniquement pour les produits complets et dans leur état d’origine au jour de l’achat.
L’acheteur doit restituer ou renvoyer la marchandise dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter et prend à sa charge les frais de retour.
Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.
Le remboursement de l’acheteur, incluant la marchandise et les frais d’envoi initiaux, est effectué uniquement après réception et vérification des biens retournés. La somme due est remboursée par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les antiquités, objets d’art et pièces de collection vendus par Le Savoir de Marie sont authentiques et conformes à leur description. En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation, l’acheteur doit impérativement restituer l’objet reçu, dans l’état exact où il lui a été livré.
Tout retour d’un objet différent, d’une copie ou d’un article détérioré engage la responsabilité de l’acheteur et entraîne automatiquement le refus du remboursement. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer toute vérification nécessaire afin de confirmer l’authenticité et l’état du bien restitué.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises fournies demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi française n° 85-98 du 25 janvier 1985, article 121, intérêts compris le cas échéant.
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient des garanties légales prévues par la loi française.
PRODUITS NEUFS
- Garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français valable deux ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français
PRODUITS D’OCCASION ET ANTIQUITÉS
- Garantie légale de conformité applicable pendant un an à compter de la délivrance du bien conformément à l’article L217-3 du Code de la consommation français
- Garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français
- Compte tenu de leur nature et de leur ancienneté ces biens présentent des traces normales d’usage ou d’usure qui ne peuvent être assimilées à des défauts de conformité ou à des vices cachés
LIMITATIONS DE GARANTIE
- l’usure normale des produits
- la consommation naturelle des produits d’entretien
- les défauts apparents connus de l’acheteur au moment de l’achat
- les dommages résultant d’un usage non conforme aux indications fournies d’un mauvais entretien ou d’un stockage inadapté
Pour les produits d’entretien la garantie s’applique uniquement en cas de défaut du produit. Elle ne couvre pas la disparition ou l’altération résultant de leur utilisation normale ou de leur consommation.
Ces garanties s’exercent indépendamment du droit de rétractation prévu dans la section Rétractation et retours marchandises.
En cas de non-conformité ou de vice caché l’acheteur peut retourner le produit au vendeur qui procèdera à un remboursement ou lorsque cela est possible à un échange.
RESPONSABILITÉS
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Lorsqu’un produit d’entretien est conforme à la réglementation française relative au nettoyage du matériel pouvant entrer en contact avec des denrées alimentaires, cette conformité est explicitement mentionnée sur la page de présentation du produit.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits pour illustrer les produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les commentaires et renseignements diffusés sur ce site ont pour seul objectif d’informer le visiteur. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation de traitement, une prescription ou un diagnostic médical.
Le Savoir de Marie, dans le cadre de la vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problème involontaire.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites ou provenir de sites extérieurs. Le Savoir de Marie décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites s’il contrevient aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
NED EURL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur la boutique en ligne Le Savoir de Marie, notamment les textes, images, graphismes, logos, bannières et icônes.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de M. Eric Novazio.
Les bannières et visuels créés par Le Savoir de Marie sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français. Lorsqu’ils reprennent des éléments graphiques, typographiques ou visuels fournis par des organisateurs tiers, les droits d’auteur relatifs à ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute utilisation non autorisée du site, de son contenu ou des informations qui y sont publiées engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français et le droit européen, à l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avec Le Savoir de Marie avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation français, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées et modalités de saisine d’un médiateur agréé sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
En l’absence d’accord amiable ou de médiation, tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf si Le Savoir de Marie choisit de saisir une autre juridiction compétente.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quel que soit le mode ou les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant figurer sur les documents de l’acheteur puissent faire obstacle à son application.