Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Eurl NED, ci-dessous dénommée "Le Savoir de Marie" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne "Le Savoir de Marie" dénommé ci-dessous "l’acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Savoir de Marie et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais de La Boutique Le Savoir de Marie implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Savoir de Marie.

Le Savoir de Marie se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis ; dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Nos offres de produits et services figurent dans le catalogue publié sur la boutique Le Savoir de Marie.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Toutes nos antiquités, objets ou mobiliers d'art respectent les règles d’éthique du SNCAO-GA (Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d’Art). Nos descriptions sont claires et conformes à la réalité.

Aucune copie n'est acceptée sur la boutique Le Savoir de Marie, sauf si clairement spécifié dans la description.

ANTIQUAIRE MEMBRE SNCAO-GA

Le Savoir de Marie est membre du SNCAO-GA, le Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion et des Galeries d’Art, sous le numéro d’adhérent 20682.

Le SNCAO-GA est le principal syndicat de commerce de l’antiquité en France et n’accepte que des professionnels parrainés par d'autres membres du SNCAO-GA.

Etre membre de ce syndicat, c'est s'engager à respecter et garantir un haut niveau de qualité et de professionnalisme pour ses clients.

Peu importe la valeur, l'époque ou le type de marchandise présentée, l’essentiel est de la vendre pour ce qu’elle est réellement.

Tous les objets proposés à la vente par les adhérents sont authentiques, aucune copie ne peut être vendue (Sauf clairement précisé dans le descriptif).

COMMANDES

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour effectuer un achat sur notre boutique. Vous avez la possibilité de choisir une commande en "mode invité".

Pour passer commande sur notre site l’acheteur doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Ajouter des articles au panier pour remplir le bon de commande en ligne.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Accepter les présentes conditions générales de ventes en cochant la case prévue à cet effet.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de ventes.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Savoir de Marie communiquera par courriel la confirmation de commande enregistrée par l'acheteur.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et nous vous en informerons par courriel.

COMMANDER AVEC UN COMPTE

En créant un compte, vous pourrez accédez à l'historique de vos achats, enregistrer vos informations et retrouver tous les statuts de commandes envoyés par email.

Par la suite, commandez plus vite sans avoir besoin de renseigner à nouveau vos coordonnées et adresses de livraison.

COMMANDER EN "MODE INVITÉ"

Le "mode invité" permet de commander sans créer de compte. Vous devez néanmoins renseigner vos coordonnées et adresse de livraison nécessaires pour l'envoi de votre commande et la facture.

TARIFS

Tous les prix figurant dans le catalogue sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Savoir de Marie se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués dans les fiches produit ne comprennent pas les frais bancaires éventuels, les frais de livraison ou options d’assurance.

Le client situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera l’entière responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité à la commande.

Sur la Boutique Le Savoir de Marie, le paiement sécurisé se fait selon un des modes de règlements suivants :

  • Carte Bancaire (Visa, Visa Electron, Carte bleue, Mastercard, e-Carte Bleue, Maestro, V-Pay)
  • PayPal
  • Virement Bancaire

Pour le virement bancaire, les informations bancaires nécessaires pour effectuer le virement seront présentes dans votre compte (sauf pour la commande invité) et dans le courriel de confirmation d'enregistrement de commande.

La commande ne sera traitée qu'a réception de la totalité du montant des sommes dues.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé SCELLIUS NET de la banque postale. SCELLIUS NET est une offre de sécurisation des paiements de vente à distance, notamment sur le réseau internet.

Il utilise le protocole SSL, Secure Socket Layer (déjà présent sur toutes nos pages), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque (La Banque Postale).

Aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Le Service 3D-Secure renforce, également, la sécurité de vos achats sur notre boutique grâce à un dispositif d’authentification qui évite l'usurpation d'identité et l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

La commande ne sera validée par Le Savoir de Marie que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction. En cas de refus de ce serveur, la commande sera automatiquement annulée, et le client prévenu par courrier électronique.

Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en Euros lors de l’acceptation de la commande par Le Savoir de Marie.

LIVRAISON

Lors de votre commande, vous avez le choix entre différents modes de livraison.

Les tarifs d'expédition de nos articles sont ceux appliqués par nos prestataires de transport (La Poste, Chronopost et Mondial Relay).

Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la livraison offerte.

Attention, les frais de port offerts sont ceux correspondant à un envoi simple. Certains articles comme les objets anciens nécessitent des frais supplémentaires pour un envoi avec assurance. Dans ce cas, ces montants spécifiques sont indiqués sur la page de description de l'article en question.

Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans un délai variant de 2 à 7 jours ouvrables.

Le Savoir de Marie mettra tout en œuvre pour respecter ses engagements. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande.

Toutefois en cas de livraison non effectuée, pour cas de force majeure, dans un délai de trente jours à compter de son enregistrement, l’acheteur pourra résilier sa commande.

Dans ce cas, Le Savoir de Marie reversera la somme perçue, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts réclamés par l’acheteur.

Seront notamment considérés comme cas de force majeur les faits de grève, d’incendie, d’inondation, d’accident, de défaillance d’un fournisseur ou d'un transporteur du Savoir de Marie et de tout événement indépendant de la volonté des parties faisant obstacle à son fonctionnement normal.

La livraison dans les délais suppose que l’acheteur soit à jour de ses obligations à l’égard du Savoir de Marie.

Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées. Dans ce cas, seuls les frais de livraison de la première livraison, s'ils sont dus, seront à la charge du client.

Lors de la livraison par le transporteur, il appartient à l'acheteur, en cas de colis endommagé ou incomplet, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce).

Au cas ou le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Les risques de perte ou de détérioration des produits et matériels sont transférés l'acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens » (article L.138-4 du code de la consommation).

Pour les objets de grandes valeurs, l'acheteur est obligé de choisir un envoi avec assurance.

Voir conditions particulières période Covid-19

RÉTRACTATION ET RETOURS MARCHANDISES

En accord avec la loi Hamon 2014, les acheteurs particuliers ou les entreprises de moins de 5 salariés et les professionnels dont le domaine d'activité n'a aucun rapport avec celui du vendeur, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la livraison de leur commande. Quand le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, l'acheteur peut nous faire une demande de retour partiel ou de la totalité de ses achats, via les procédures prévues à cet effet :

Le retour au vendeur, d'un ou plusieurs articles, pour échange ou remboursement est sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets et dans leur état d’origine le jour de l'achat.

L'acheteur est tenu de restituer ou de renvoyer la marchandise dans les quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter en prenant à sa charge les frais de retour.

Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés ou salis par l’acheteur ne pourront pas être repris.

Le remboursement à l'acheteur, marchandise et frais d'envoi allez, ne pourra se faire qu’à la réception des biens retournés.

Après verification de la marchandise retournée au vendeur, la somme due sera remboursée à  l'acheteur par le biais du moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au dernier jour du parfait paiement, conformément à la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985 article 121, le cas échéant augmenté des intérêts.

GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera ou l'échangera quand c'est possible (pièces non uniques).

Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.

L’Acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

RESPONSABILITÉS

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits d'entretien sont conformes à la réglementation concernant le nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact de denrées alimentaires (article du 27/10/75 modifié).

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs et non contractuels.

Les commentaires et renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but d’informer le visiteur et ne constituent pas une recommandation de traitement, une prescription ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.

Le Savoir de Marie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que «Le Savoir de Marie » ou provenir d’autres sites.

Le Savoir de Marie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NED EURL est propriétaire des droits intellectuels ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la boutique Le Savoir de Marie, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Eric Novazio.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises aux lois française et européenne, c'est à dire à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

A défaut d'un règlement amiable, seront seuls compétents pour tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat, les tribunaux de Strasbourg à moins que Le Savoir de Marie ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs, ou d’appel en garantie, et quel que soit le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.